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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le débat a été riche et captivant, mais je ne veux pas empiéter sur le débat suivant, qui ne manquera pas, lui aussi, d'être très important pour l'avenir de nos services publics, en particulier de l'école.

Le fondement de la politique budgétaire passe par la maîtrise de la dépense, vous en convenez tous et vous avez été nombreux – je pense à Jérôme Chartier, à Philippe Vigier, au rapporteur général et au président de la commission des finances – à saluer la programmation pluriannuelle. La programmation, dont l'exercice est difficile, mais indispensable, est un instrument majeur de pilotage des finances publiques dont on ne peut que tirer avantage s'il est bien utilisé. Je considère pour ma part que c'est un formidable outil de mise en perspective de nos finances publiques et de mise en cohérence avec les éléments que nous transmettons à l'Europe. La programmation pluriannuelle est essentielle pour les dépenses sociales qu'il ne s'agit pas de diminuer, mais de maîtriser. Nul ne pense – et je réponds à Mme Marisol Touraine – que cette stratégie budgétaire qui vise à contenir l'ensemble de nos dépenses publiques consisterait à diminuer la dépense de l'assurance maladie, laquelle progressera plus vite que notre richesse nationale, ce dont on peut se réjouir. Mais nous devons affronter cette nouvelle donne avec beaucoup de lucidité.

S'agissant de la révision générale des politiques publiques, citée par plusieurs d'entre vous, j'insiste sur le fait que cet instrument extraordinaire, d'une richesse fabuleuse, nous permettra de mener un travail qui n'avait jamais entrepris à ce niveau de l'État : suivre l'ensemble de la programmation pluriannuelle.

Le fait est que nous finançons nos priorités. Je n'entre pas dans les détails, car il s'agit d'un débat d'orientation budgétaire, et non d'un débat budgétaire – nous y viendrons en octobre prochain –, mais je vous dois d'ores et déjà la vérité. Si je n'évoque pas la réforme du RSA dans le cadre du débat d'aujourd'hui, c'est que ses modalités ne sont pas encore fixées. La décision de principe a certes été arrêtée par le Président de la République et le Premier ministre, mais nous attendons que la discussion démocratique ait lieu au sein du Parlement pour prendre en compte ses résultats.

Pour ce qui est du Grenelle de l'environnement, évoqué par Philippe Vigier, il est évidemment présent dans l'ensemble des missions proposées, mais également dans les différentes dépenses fiscales existantes, ainsi que dans celles qui seront réorientées.

S'agissant des opérateurs, monsieur Bouvard, j'approuve votre vision. Sinon, il y aurait un « point de fuite », comme on dit dans le jargon budgétaire. Je confirme que le projet de loi de finances comportera un plafond d'emplois pour les opérateurs et que leurs effectifs diminueront.

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