Intervention de Pierre Morange

Afin d'atteindre l'objectif vertueux de retour à l'équilibre, prôné à juste raison par le Gouvernement, il importe que les efforts soient partagés, tant au niveau des recettes que des dépenses. S'agissant des recettes, il est nécessaire que les taux de prélèvement ainsi que les assiettes soient, dans la fonction publique, similaires à ceux du régime général, que ce soit dans le domaine de la maladie, de la vieillesse ou de la dépendance, sans omettre le réexamen des prélèvements sur les stock-options ou une réflexion sur les indemnités de licenciement.

À propos de la dette, le transfert à la CADES de 34 milliards d'euros issus des déficits cumulés de l'ACOSS et du FFIPSA, avec maintien de la date butoir de 2021 sans modification de la CRDS, impose que la fraction de la CSG versée au FSV désormais excédentaire soit suffisante afin d'être conforme à l'article 20 de la loi organique d'août 2005 en matière d'affectation de recettes.

Concernant les dépenses dans le domaine de la vieillesse, l'employabilité des seniors, vous l'avez rappelé, dont le taux est notoirement insuffisant, la date de départ à la retraite…