Intervention de Jean-Paul Charié

Nous serons très fermes sur un certain nombre de non-exceptions.

Quatrièmement, lorsque l'argent est versé sur le compte de l'entreprise, c'est le point d'arrivée. Mais quel sera le point de départ ? La facture ? Dans certains secteurs d'activité, la facture n'est pas le moment le plus fiable. Lorsque l'on considère la complexité légitime du monde de l'économie, on ne peut pas régler les choses aussi simplement. Il faut laisser à la négociation interprofessionnelle le soin de fixer le point de départ.

Avec l'article 6, nous allons pouvoir égaler ce que les Allemands font depuis longtemps sans l'aide de la loi : un crédit interentreprises qui ne défavorise personne et permet à toutes les entreprises de se développer.