Intervention de Jean-Pierre Balligand

…quatrièmement, la mise en place, pour chaque niveau de collectivité, d'un « panier » d'impôts reposant sur les ménages et les entreprises ; cinquièmement, le maintien de la répartition actuelle des prélèvements entre les ménages, d'une part, et, les entreprises, d'autre part.

Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous puissiez dire, ici et maintenant, que ces orientations sont aussi les vôtres. Je pense en particulier au maintien de la répartition ménages-entreprises, car les Français doivent savoir si vous envisagez d'augmenter la fiscalité des ménages pour diminuer celle des entreprises.

J'espère que vous serez en mesure de le faire, mais je n'en suis pas certain, car une telle réforme nécessite que le Gouvernement rompe véritablement avec l'attitude qui, jusqu'à présent, a été la sienne, celle d'attaquer la légitimité des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)