Intervention de Jean-Pierre Balligand

…et de donner aux collectivités locales des impositions modernes, qui ne soient ni régressives ni anti-économiques.

C'est pourquoi nous, députés socialistes, avons fait le choix de nous inscrire, aux côtés des associations d'élus, dans les orientations du rapport du Conseil économique et social rédigé par Philippe Valletoux. À ce titre, nous proposons : premièrement, une réforme globale de la fiscalité locale ; deuxièmement, une réforme à prélèvement global constant – État et collectivités – ; troisièmement, l'existence d'un seul pouvoir fiscal local par impôt ; …