Intervention de Jean-Paul Charié

Je vais aborder d'emblée les principaux points de ce débat, non pour aller plus vite, mais pour éviter de longs développements lors de l'examen des amendements.

Il est vrai, monsieur Brottes, que le sujet des délais de paiement aurait fort bien pu être traité dans le cadre de l'article 21 sur la négociabilité. Le fait qu'ils n'entrent plus dans la négociabilité correspond à une volonté très claire du Gouvernement, appuyé par sa majorité. C'était jusqu'à présent un des enjeux de la négociation. Mais nous devons absolument réduire le crédit interentreprises, qui a beaucoup affaibli l'économie nationale.

Premièrement, l'objectif est évidemment de redonner de la trésorerie aux fournisseurs – mais n'oublions pas que ce sont aussi des clients. On réduit, dans un premier temps, les délais de paiement à quarante-cinq ou soixante jours, mais nous souhaitons accélérer le calendrier. Notre objectif est aussi de permettre à des entreprises compétentes, performantes, de ne pas être, uniquement du fait de problèmes de trésorerie, économiquement défaillantes.

Deuxièmement, nous avons parfaitement conscience, monsieur Brottes, de remettre en cause un certain modèle économique, qui a permis à des entreprises de se développer sur le dos des autres, en revendant ce qu'elles avaient acheté dans la semaine et en payant à trois mois. Si l'on ne peut que constater les faiblesses de la France par rapport à l'Allemagne, c'est certainement parce que leurs entreprises ne se sont pas autant développées sur le dos des autres, en imposant trois mois de délais de paiement. Une très grosse entreprise m'a dit être très favorable à la réduction des délais de paiement, me donnant pour preuve le fait qu'elle les réduisait, depuis six ans, d'une demi-journée par an. En six ans, elle a donc réduit ses délais de paiement de trois jours, tout en réglant à plus de 160 jours !

Troisièmement, vous proposez une réduction plus forte : quarante-cinq jours fin de mois, et une négociation pour aller plus vite. Nous proposons un objectif de trente jours d'ici à 2012, si bien que nous aurions trois ans devant nous. Nous savons qu'il faut prendre le temps, pour ne pas déstabiliser l'économie. Il faut renforcer les pénalités, car il ne sert à rien de légiférer s'il n'y a pas de sanction. Un amendement de la commission permettra au commissaire aux comptes de révéler le non-respect des lois que nous allons voter. Passera-t-on de quarante-cinq à trente jours ? Nous aurons un débat sur cette question. J'ai enregistré la volonté du groupe UMP, exprimé par Mme Laure de La Raudière dans le cadre de la « coproduction » législative, d'aller plus vite et sans dérogation.

Je voudrais faire passer un message relativement fort au monde du bricolage. Monsieur le secrétaire d'État, il est scandaleux qu'une enseigne, Bricorama pour ne pas la citer, envoie une lettre circulaire à tous ses fournisseurs, en les menaçant de les obliger à racheter ses stocks s'il n'était pas possible de faire plier la majorité et le Gouvernement. C'est le genre d'attitude qui a pourri et déstabilisé le potentiel de croissance de notre pays.