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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ou bien l'article 6 sanctuarise-t-il les choses, pour que les délais de paiement ne puissent plus faire partie de la négociation ?

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