Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire pour 2009 offre à la représentation nationale l'occasion de dresser les perspectives de notre politique budgétaire pour les années à venir, en même temps qu'il nous permet de préciser l'état de nos finances publiques, et donc de prendre l'ampleur de ce qu'il convient d'appeler une faillite.

Un an après les premières mesures économiques et financières du Gouvernement, lesquelles ne rompaient en rien avec la politique des gouvernements Raffarin et Villepin, les craintes que nous n'avons cessé de vous adresser se sont confirmées. Vos mesures ont eu un double coût : un coût indéniable pour le pouvoir d'achat des Français et pour la justice sociale, mais aussi un coût budgétaire, que les derniers chiffres ne font que confirmer, hélas !

Le déficit de l'État dépasse les 50 milliards d'euros et l'aggravation du trou budgétaire est patente sur les deux dernières années, puisque, à la fin de mai 2006, ce même déficit s'élevait à 42,5 milliards d'euros.

Si bien qu'aujourd'hui, toute perspective d'un déficit durablement stabilisé autour de 40 à 50 milliards semble devoir d'ores et déjà être écartée. Et que dire d'un retour à l'équilibre en 2012, comme le promet le Premier ministre ? C'est tout simplement impossible !

Rien que pour tenir nos engagements européens, nous devrions réaliser plus de 65 milliards d'économies entre 2009 et 2011, comme l'a précisé le rapporteur général du Sénat, Philippe Marini, sénateur UMP.

À cela, il convient d'ajouter qu'il devrait y avoir en 2008 entre 3 et 5 milliards de moins-value de recettes fiscales, comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, et la charge de la dette devrait augmenter de l'ordre de 2,5 milliards. L'alourdissement de la dette est aujourd'hui estimé à près de 64 % du produit intérieur brut, soit 47 000 euros par actif occupé : un record !

Et la situation pour l'année 2009 ne s'annonce guère meilleure, pour ne pas dire pire : si vos prévisions d'une inflation de 2 % s'avéraient exactes, cela n'empêcherait pas d'alourdir les dépenses sociales de plus de 3 milliards.

Or, la trajectoire prise actuellement par les finances publiques de notre pays est en train de nous conduire tout droit vers un déficit public de 3 % en 2008 et, au mieux, d'autant en 2009.

Les prévisions d'un déficit public compris entre 2 et 2,5 % ne sont plus jugées crédibles. D'ailleurs, la Commission économique, monsieur le ministre, n'a pas manqué de vous adresser un avertissement précisant que le déficit public dépassera en 2009 le seuil de 3 % du PIB.

Au total, la Cour des comptes évalue le solde budgétaire à 44 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter, toujours selon la Cour des Comptes, « les dépenses qui auraient dû être payées en 2007 et qui, ne l'ayant pas été, souvent en raison de l'insuffisance des crédits ouverts, se sont retrouvées purement et simplement reportées sur l'exercice 2008 », pour un montant d'au moins 5,5 milliards d'euros. Autrement dit, le déficit de l'État s'est creusé de près d'un cinquième d'une année sur l'autre.