Intervention de Georges Tron

Elles s'inscrivent dans la continuité de ce que vous-même aviez impulsé il y a quelques années : les stratégies ministérielles de réforme, puis les audits publics ; enfin, aujourd'hui, la RGPP qui est pleine d'ambition.

Elle porte en effet sur un montant global de 425 milliards d'euros, soit 40 % de la dépense publique. Vous me permettrez néanmoins – ce sera l'essentiel de mon propos –, de formuler deux remarques à son sujet pour vous expliquer, même si je ne dispose pas du temps nécessaire pour développer mon argumentation, pourquoi je suis convaincu que toutes les mesures suggérées ce matin par nombre de mes collègues, et en particulier des mesures qui pourraient rapporter quelques milliards d'euros, sont parfaitement appropriées.

Je souhaite tout d'abord souligner que les effets positifs de la RGPP ne viendront qu'à terme, ce qui signifie – j'en suis malheureusement convaincu – que nous ne devons pas escompter, dans les trois ou quatre prochaines années, des économies à hauteur de ce que nous espérons. On avance le chiffre de 6 milliards. Fort bien. Je préciserai deux points sur deux sujets que j'ai l'honneur, au sein de la commission des finances, de suivre régulièrement.

Ainsi, l'immobilier représente 40 % de la RGPP. Les études que nous menons – d'ailleurs de façon très consensuelle en commission – démontrent que, dans les prochaines années, les investissements initiaux seront des investissements lourds, car, avant de rationaliser son parc immobilier, il faudra le réorganiser, ce qui supposera de nouvelles acquisitions, des prises à bail et, de facto, des coûts nouveaux.

Parallèlement, des réformes que j'approuve pleinement, celle de la carte judiciaire comme celle de la carte militaire – même si je comprends parfaitement les inquiétudes qu'elles peuvent susciter –, induiront elles aussi toute une série de coûts. On doit par ailleurs compter avec la mise aux normes HQE, dont le montant, selon certains chiffrages, pourrait s'élever à quelque 25 milliards d'euros pour les dix ou quinze prochaines années.

Par conséquent, en ce qui concerne la RGPP immobilier, en restant optimiste, on peut penser que nous parviendrons tout de même à un point d'équilibre mais guère mieux. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, et je sais que vous suivez ce dossier avec une particulière attention, je pense que toutes les réformes que vous avez engagées doivent être accélérées et en particulier – mais vous nous avez rassurés à cet égard il y a quelques jours – la suppression du décret d'affectation aux ministères de leur patrimoine et, pour tout vous dire, vous savez ma conviction à ce sujet, la suppression de la règle du retour de 85 % des produits de cession qui n'aboutit à rien d'autre qu'à morceler le sentiment du patrimoine de l'État dans les ministères.

Ma deuxième remarque, après l'immobilier, et elle est parfaitement parallèle, concerne la fonction publique. Je constate que le Gouvernement a pris toute une série d'engagements, que j'approuve, mais qui vont être coûteux pour nos finances publiques.

Il s'agit, bien entendu, de cette règle du retour de 50 % des économies générées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Ce matin, l'un de nos collègues de l'opposition indiquait, à juste titre, qu'il fallait en attendre, au maximum, entre 450 et 500 millions d'euros. Ce n'est donc pas une formidable manne financière.

Il y aura, en second lieu, mes chers collègues, l'impact du Livre blanc, avec l'harmonisation par le haut des régimes indemnitaires. Par définition, la mise en oeuvre du Livre blanc aura un coût. Son auteur a d'ailleurs précisé qu'il lui paraissait opportun que ces mesures ne s'appliquent qu'au terme d'un an ou d'un an et demi, et ce, entre autres, pour des raisons financières.

La loi sur la mobilité, adoptée au Sénat en avril dernier, va aboutir à mettre en place tout un système, qui sera assez onéreux. J'en rappelle quelques-uns des points principaux : l'indemnité temporaire de mobilité, 10 000 euros ; la prime de restructuration, 15 000 euros ; l'indemnité de départ volontaire jusqu'à 24 mois, qui va coûter fort cher.

Et puis, il y a tout ce que vous faites, et que vous faites très bien, dans le consensus – vous parvenez à obtenir par l'accord des résultats que d'autres n'obtenaient que par des décisions unilatérales –, en matière de politique de rémunération, avec en particulier la GIPA, l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, qui engendrera des coûts supplémentaires.

Monsieur le ministre, comme le temps m'est compté, je voudrais simplement dire, de façon très succincte et très simple, la chose suivante. Quels que soient, je crois, les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes conscients de la situation des finances publiques. Vous avez lancé la réforme, et vous la poursuivez de manière ambitieuse. Je crois qu'on ne peut pas faire l'économie, dans le prochain budget, de mesures d'une autre nature. C'est la raison pour laquelle je m'associe à ce qui a été dit sur le plafonnement des niches, ainsi que sur la nécessité de réduire de 1,6 à 1,4 fois le SMIC le seuil des exonérations de charges sociales sur les bas salaires.

Je suis convaincu, enfin, qu'il faudra prendre des mesures beaucoup plus ambitieuses dans le domaine du contrôle du périmètre de l'État. Les opérateurs – Michel Bouvard l'a longuement décrit ce matin – sont aujourd'hui complètement exonérés de toutes les règles de maîtrise des dépenses auxquelles l'État s'astreint.

Si l'on ne prend pas des mesures de cette nature, si l'on n'a pas le courage d'aller plus loin, ce sera le second budget qui n'aboutira pas à la réduction du déficit. Et tant par conviction personnelle que par rapport à nos engagements européens, je trouverais cela tout à fait dommageable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)