Intervention de Michel Vergnier

Ce n'est pas un bon signe, d'autant qu'on ne l'entend pas beaucoup.

Si nous avons bien compris, l'effort demandé sera le même en tout point du territoire. Cela ne fera donc qu'accentuer la différence entre eux, M. de Courson l'a très bien dit ce matin.

Il n'est cependant pas question d'opposer les territoires les uns aux autres, mais nous pensons que l'argent qui est placé dans les ZRR est de l'argent bien placé. À un moment où vous évoquez des pertes de recettes liées à des réductions de TVA, nous nous inquiétons de leur répercussion, comme nous nous inquiétons des mesures que vous annoncez pour 2009 et au-delà.

Le programme de stabilité que vous proposez suppose un effort considérable, alors que la croissance de la dépense publique n'a jamais pu être durablement ramenée au-dessous de 2 % en volume.

Selon nous, vous n'êtes pas réalistes, et, comme chaque collectivité est dépendante l'une de l'autre, au bout du compte, tout le monde est perdant, y compris les entreprises, donc l'emploi et la croissance – je ne vais pas reprendre le couplet des 72 % d'investissements publics.

Un engagement a été pris par le Président de la République sur la fiscalité locale. C'était il y a près d'un an ; il est temps d'engager la réflexion à ce sujet. Nous savons que les contraintes à prendre en compte sont considérables, que les objectifs à atteindre seront source de débats difficiles, mais, grâce aux rapports que vous connaissez, des pistes sont tracées. Débattons-en ensemble sans perdre trop de temps.

Pour ce qui concerne le court terme, selon la Cour des comptes, « le chantier ne pourra produire des effets que dans le temps et il ne peut se dispenser d'aménagements à plus brève échéance ». Une attention plus grande doit être portée à la péréquation pour éviter que les collectivités à faible potentiel fiscal ne soient plus encore pénalisées par la faiblesse actuelle de la part péréquatrice des dotations de l'État.

Le candidat à la Présidence de la République avait déclaré : « Il est normal que les Hauts-de-Seine aident la Creuse. » Après la théorie, je souhaite maintenant que l'on en vienne à la pratique.

Monsieur le ministre, compte tenu du retard pris par le débat – et dont vous n'êtes pas responsable –, je ne serai pas présent pour vous entendre, et je le regrette car la courtoisie l'aurait voulu. Je conduis tout à l'heure au secrétariat d'État chargé des transports une délégation d'élus locaux qui aimeraient voir les trains s'arrêter chez eux.