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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cette interdiction s'applique évidemment aux attributions d'actions gratuites.

La deuxième mesure vise à instaurer une contribution sociale sur les plus-values de cession de stock options et d'actions gratuites au taux de 8 %, lorsque leur montant dépasse 50 000 euros.

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