Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009
Philippe Vigier :Cette interdiction s'applique évidemment aux attributions d'actions gratuites.
La deuxième mesure vise à instaurer une contribution sociale sur les plus-values de cession de stock options et d'actions gratuites au taux de 8 %, lorsque leur montant dépasse 50 000 euros.
