Intervention de Philippe Vigier

Monsieur Emmanuelli, pour défiscaliser dans l'immobilier, il y a eu les lois Robien, Borloo, Demessine, et pour investir dans les DOM-TOM la loi Girardin : bref, pour constituer ce mille-feuilles, chacun y est allé de sa couche, si bien qu'on s'aperçoit que le volume global a augmenté année après année.

C'est la raison pour laquelle nous préconisons trois mesures.

Il s'agit tout d'abord d'instaurer un plafonnement pour chaque contribuable. Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, il n'est pas acceptable que ceux qui gagnent le plus aient la possibilité, grâce à des défiscalisations successives, de ne pas payer l'impôt.

Il s'agit ensuite d'assurer la visibilité en mettant en place un plafonnement du coût global des niches pour l'État.

Il s'agit enfin de plafonner l'ensemble des niches fiscales car aucune ne doit échapper au plafonnement.