Intervention de Catherine Génisson

On applique un mode d'emploi qui reste à définir. En attestent, lors de nos intéressants débats en commission, les nombreux amendements, émanant de tous les groupes politiques, qui ont été évacués au titre de ce prochain texte.

Plus grave encore est le constat suivant : la faillite de la loi de 2004 portant réforme de la sécurité sociale. Les années se suivent, les déficits aussi : alors même que le retour à l'équilibre était annoncé pour 2007, il y aura plus de 10 milliards de déficit cette année, une hypothétique stabilisation en 2009, et un retour à l'équilibre en 2011 ou 2012, c'est selon, madame la ministre.

Six ans de gouvernements soutenus par votre majorité pour aboutir, en 2009, à un projet irréaliste, surréaliste, devrais-je dire, tant il se montre aussi imperméable à la gravité de la crise d'aujourd'hui. Or c'est justement dans le contexte actuel, comme l'a souligné avec force ma collègue Marisol Touraine, que la protection sociale devrait rester un puissant rempart face aux difficultés de nos concitoyens.

Nous pourrions ainsi proposer la suppression de l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au vu de ce qui s'est passé cet été : 40 000 chômeurs de plus, des jeunes pour la plupart, dont l'embauche a été empêchée par les heures supplémentaires effectuées. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)