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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Madame la députée, un exercice obligé de l'art parlementaire veut que l'on excipe de l'exception d'irrecevabilité pour avancer ses thèses. En principe, une telle motion de procédure vise à démontrer qu'un texte n'est pas conforme à la Constitution, mais j'ai du mal à croire que telle ait véritablement été la philosophie de votre intervention.

Vous avez donc avancé un certain nombre d'arguments auxquels je ne souscrits absolument pas.

Tout d'abord, s'agissant de l'assurance maladie, je souligne qu'elle est en progrès, et que l'ONDAM augmente de 3,3 %. Les dépenses d'assurance maladie, dans le contexte que nous connaissons, progressent beaucoup plus vite que la croissance nationale : ce sont presque 5 milliards d'argent frais qui seront mis à la disposition des malades pour mieux assurer la modernisation et l'accessibilité de notre système de santé. Je signale que, dans l'effort de redressement que nous menons, Éric Woerth, Xavier Bertrand, Valérie Létard, Nadine Morano et moi-même, aucune mesure ne pèsera sur les assurés.

Vous avez stigmatisé le reversement des organismes complémentaires à l'assurance maladie. J'abonde dans le sens d'Éric Woerth : c'est une question de justice.

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