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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Cela n'a rien à voir avec les stock-options, sujet qui a déjà été traité par la commission, l'Assemblée nationale et le Gouvernement l'année dernière. Il y a 25 % de cotisations sociales employeur et salarié sur les stock-options, et puis un impôt sur le revenu qui, selon la durée de détention et les montants, varie entre 18 % et 40 %, soit des taux très élevés. Regardez ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières, et vous vous rendrez compte qu'en France, on taxe les stock-options une et demie à deux fois plus que dans les autres pays européens. Je ne crois donc pas que nous ayons à rougir de ce que nous faisons dans ce domaine.

Je conteste, madame la députée, l'ensemble de vos déclarations et j'appelle, bien évidemment, l'ensemble des députés à voter contre l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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