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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Vous ne feriez rien de plus ; c'est une certitude.

Par ailleurs, l'État reprend bien la dette sociale, madame la députée. Cette dette sociale, qui vous horrifie tant, n'est rien d'autre que le cumul des déficits antérieurs, auxquels la gauche a elle-même contribué. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'État reprend cette dette. La CADES n'est pas une entreprise privée – ce qui vaut d'ailleurs mieux pour elle – mais une caisse sociale d'État. Je propose que l'État reprenne les 27 milliards que représente le cumul des déficits de la sécurité sociale, c'est-à-dire que nous les transférions de l'ACOSS, qui n'a pas vocation à les supporter, à la CADES, sans augmenter la durée de vie de cette dernière.

Contrairement à ce que vous affirmez, cela n'est pas affaiblir le fonds de réserve pour les retraites, qui continue de vivre sa vie comme prévu, avec des financements pérennes : 1,7 milliard d'euros lui sont affectés de manière pérenne.

Nous pouvons toutefois nous poser la question du financement de la reprise de la dette, ce que nous faisons par le biais du fonds de solidarité vieillesse, dont nous absorbons également la dette. Le FSV n'a ainsi plus de dette,…

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