Intervention de André Chassaigne

Comme vient de le dire M. Tardy, la longueur des délais de paiement est un problème crucial pour la survie même de notre réseau de petites entreprises. Nous le constatons tous dans nos territoires respectifs. Les créances clients représentent aujourd'hui 25 % du bilan des PME françaises contre seulement 8 % en Allemagne. Ce chiffre est considérable. On estime en effet que les entreprises consentent à leurs clients 600 milliards d'euros de crédit, soit quatre fois plus que le crédit bancaire !

Réduire les délais de paiement dégagerait donc des milliards d'euros de trésorerie, un fonds de roulement essentiel pour les investissements, car plus le solde commercial est élevé, moins les PME investissent. De fait, elles investissent beaucoup moins qu'en Allemagne, par exemple. Les retards de paiement sont, en outre, à l'origine de 21,6 % des défaillances des PME françaises.

Dans le même temps, les distributeurs, en particulier la grande distribution, font indûment fructifier par des placements financiers les sommes qu'ils devraient normalement verser à leurs fournisseurs. À un bout de la chaîne, les petits producteurs se démènent pour boucler leur budget, quand ils ne ferment pas leur entreprise, parce qu'à l'autre bout, de grands groupes et leurs actionnaires gagnent de l'argent en dormant.

La situation se détériore d'année en année. Les conclusions du rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement, que je vous encourage à lire,…