Intervention de Frédérique Massat

L'adoption du statut de conjoint collaborateur pour les pacsés représente en effet une avancée très importante, mais la demande reste forte du côté des concubins. Un rapport est certes nécessaire, mais une fois celui-ci rédigé, il faudra aller plus vite que pour le PACS. Je rappelle que ce sujet avait fait l'objet de plusieurs questions écrites de parlementaires, pour les pacsés et pour les concubins. À plusieurs reprises, notamment en décembre 2006 et en décembre 2007, on leur a fait espérer des modifications législatives. Aujourd'hui, elles ont lieu pour le PACS, mais il a tout de même fallu deux ans.

Dans ma circonscription, des chefs d'entreprises femmes m'ont demandé ce statut protecteur pour leur concubin. La société évolue, on dénombre plus de 350 000 personnes pacsées en 2008. Les concubins, qui vivent sous un régime relativement proche, devraient pouvoir bénéficier du même statut. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour ne pas attendre, de rapport en rapport, deux ans pour faire avancer la législation.