Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 5, amendement 672
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 672 .
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1469 présenté par le Gouvernement.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement.
