Intervention de François Brottes

Il est important, dès lors que ces amendements sont retirés – on comprend tout à fait pourquoi, et je pense moi aussi que c'est la sagesse –, que le rapporteur nous précise à quel statu quo nous retournons.

Il est peut-être préférable, en effet, de traiter de ce problème dans le cadre de la loi de finances, dans la mesure où c'est elle qui est à l'origine des difficultés.

Je veux dire aussi, à l'intention de ceux qui observent nos travaux avec intérêt, que lorsque nous parlons des organismes de gestion agréés, nous ne cédons pas à un quelconque corporatisme. Il s'agit d'entités qui remplissent des missions d'intérêt général,…