Intervention de Richard Mallié

Merci, madame la présidente, de me donner la parole. Même si le rapporteur, avec sa fougue et son brio, a expliqué ce dont il est question, je souhaite en effet présenter plus précisément cet amendement.

Je commencerai par un rappel historique. Il y a trente ans, la loi de finances pour 1977, si je ne m'abuse, créait les OGA : AGA et CGA. À l'époque, les travailleurs indépendants dont les revenus étaient déclarés par des tiers bénéficiaient de 20 % d'abattement. Les organismes de gestion agréés effectuaient en fait le travail de l'administration fiscale puisqu'ils appliquaient une procédure de contrôle à sa place. Or, comme par hasard, on s'est aperçu qu'on avait abouti à une plus grande transparence sur les recettes et les bénéfices de ces contribuables, qu'ils adhèrent à un CGA ou à une AGA, qu'ils soient imposés au titre des BIC ou des BNC. L'esprit de la loi fiscale était respecté et le législateur était donc parvenu à ses fins.

Mais voici qu'il y a deux ans, nous avons supprimé l'abattement de 20 % pour les salariés. Nous nous sommes donc dit, dans notre grande sagesse, que nous étions obligés de supprimer aussi l'abattement pour les adhérents à un OGA. Nous avons dès lors conçu ce dispositif extraordinaire selon lequel ceux qui n'y adhéraient pas voyaient l'assiette de leur impôt majorée de 25 %. Ainsi la disparition de l'abattement pour les uns était compensée, pour maintenir l'incitation, par la surévaluation pour les autres. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Nous essayons de simplifier le dispositif, mais on ne doit pas négliger, hélas, certaines conséquences de nos propositions. Je me souviens de la grande discussion que nous avons eue à l'occasion de l'examen de la loi de finances. Nous ne savions plus comment nous en sortir. Il faudra bien, pourtant, trouver une solution, qui ne peut consister, malheureusement, qu'à faire une différence entre l'imposition des uns et celle des autres puisque les uns sont soumis à des contraintes que ne subissent pas les autres. Les contraintes de ceux qui adhèrent à une OGA sont le paiement par chèque barré à leur ordre, mais aussi la déclaration des recettes – en tout cas pour les professions de santé – par un tiers, en l'occurrence l'assurance maladie.

Comment donc sortir de ce débat récurrent depuis trois ans ? Mme Vautrin, porte-parole de notre groupe, a déposé un amendement n° 158 , adopté par la commission des affaires économiques et à la suite duquel j'ai déposé l'amendement n° 1459 rectifié . Or, même s'il en est la conséquence, il se trouve que l'on discute du 1459 rectifié avant le 158. Cela me paraît illogique mais peu importe, c'est ainsi que l'impose l'ordre du texte.

La proposition du Gouvernement me paraît assez cohérente, et mon amendement fait l'objet de sous-amendements qui me conviennent. Mais que l'on s'entende bien : si le rapporteur veut retirer l'amendement n° 158 , il est évident que je retirerai le mien, qui en est la conséquence. Et si je retire le mien, il fera disparaître avec lui les sous-amendements.