Intervention de Jean-Paul Charié

Moi qui ai à traiter depuis quelques années des petites et moyennes entreprises, je note que les organismes de gestion agréés sont les seuls à nous fournir de bonnes statistiques, en particulier sur les toutes petites entreprises. Non seulement ces statistiques sont fiables, mais les commentaires dont elles sont assorties renseignent sur le moral des petites entreprises, sur leur opinion à propos de la politique menée par le Gouvernement. Nous ne pouvons donc vraiment que nous féliciter de la qualité du travail réalisé dans les départements par ces organismes.

Nombreux sont les toutes petites entreprises et les petits secteurs d'activité qui, aujourd'hui, ne pourraient s'en sortir si les OGA n'existaient pas et si l'on ne devait compter que sur les experts comptables. Reste qu'on doit bien constater, objectivement, un déséquilibre depuis le changement des barèmes d'imposition. Auparavant, les entreprises adhérant à un centre de gestion agréé bénéficiaient d'un abattement de 20 % ; désormais, si l'on ne certifie pas sa comptabilité, l'assiette de l'impôt est majorée de 25 %. Il faut cependant être juste : il est normal que les comptes soient un tant soit peu certifiés mais, pour l'instant, une telle certification ne peut être donnée que par les organismes de gestion agréés, et certains notent un déséquilibre ; ils estiment que les experts comptables devraient eux aussi pouvoir certifier les comptes.

On observe en face une levée de boucliers à la limite de la bonne foi, puisqu'on va jusqu'à soutenir que cette seule disposition d'équilibre entre les organismes de gestion agréés et les experts comptables ferait du jour au lendemain disparaître les 600 OGA et leurs 15 000 salariés ! Les députés ne doivent pas se laisser manipuler de la sorte et faire montre au contraire d'un minimum de bon sens et de conscience des réalités. Nous ne devons pas nous laisser balader comme ça !

Cela étant, si l'on ramène à leur juste mesure ces arguments limites, reconnaissons, monsieur le secrétaire d'État, qu'il serait inconsidéré de déstabiliser psychologiquement et économiquement deux professions de chiffres à propos d'une querelle de chiffres !

Compte tenu de notre sagesse et de notre bon sens économique, le mieux consiste certainement, monsieur le secrétaire d'État, à vous laisser le temps de régler vous-même la question, ce qui suppose que nous retirions l'ensemble des amendements, en soulignant à la fois, j'y insiste, que les organismes de gestion agréés sont exemplaires et qu'il faut rééquilibrer le dispositif en vigueur.