Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 5, amendement 1381
Catherine Génisson, présidente :Vous avez anticipé, monsieur le secrétaire d'État, les avis que doit donner le Gouvernement sur des amendements et des sous-amendements qui n'ont pas encore été défendus. Nous reprenons le cours de nos travaux.
La parole est à M. le rapporteur pour expliciter l'avis défavorable qu'il a donné, au nom de la commission, sur l'amendement n° 1381 .
