Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 5
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :En préalable à l'examen de l'amendement n° 672 , je tiens à saluer à mon tour l'amendement du Gouvernement, que nous avions évoqué ensemble, monsieur le secrétaire d'État : c'est effectivement une mesure d'équité et de bon sens très importante.
Je tiens seulement à préciser que si j'ai proposé un rapport dans mon amendement, ce n'est pas par amour pour les rapports – en réalité, c'est plutôt l'inverse ! – mais parce que, en tant que parlementaire, je ne pouvais pas déposer un amendement visant à alourdir les charges publiques. Seul le Gouvernement pouvait le faire. De plus, il s'agit d'une mesure d'ordre réglementaire.
Je tiens donc à remercier le Gouvernement d'avoir repris cette proposition.
