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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendements 155 1379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

La réserve spéciale d'autofinancement et le patrimoine d'affectation constituent un dispositif d'ensemble très important.

Le calendrier que nous a proposé M. le secrétaire d'État nous convient et nous essaierons, nous aussi, comme Louis Giscard d'Estaing, d'avoir de la mémoire. (Sourires.)

Indéniablement, l'enjeu de ces mesures pour les finances publiques est important et un débat s'est engagé entre le ministère, dont l'évaluation tournait autour de 6 à 7 milliards d'euros, et Charles de Courson, pour une fois minimaliste, qui tablait sur 1,5 milliard, voire 1 milliard seulement. Il convient d'abord de stabiliser le coût de la mesure, parce qu'elle est centrale, tout en représentant, je le répète, un enjeu de finances publiques.

La sagesse est donc de prendre le temps d'une évaluation sérieuse hors de toute considération tactique ou politique, puis de trancher dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.

Je retire donc l'amendement n° 1379 rectifié en rappelant que pour Charles de Courson, promoteur de cette réflexion, comme pour nous, il s'agit d'une question essentielle.

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