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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendements 156 1377 1359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

J'ai entendu les engagements que M. Novelli vient de réitérer avec beaucoup de conviction.

Le présent texte faisant l'objet d'une seule lecture, c'est au cours du débat sur le projet de loi de finances pour 2009 qu'il nous faudra aborder l'ensemble de ces questions, qu'il s'agisse de la fiducie, de la réserve spéciale d'autofinancement ou, à l'issue du rapport que Xavier de Roux remettra le 15 septembre au plus tard, de la création du patrimoine d'affectation.

Monsieur le secrétaire d'État, les engagements que vous avez pris devant la représentation nationale sont très clairs : vous pouvez compter sur notre mémoire et sur notre volonté de vous conforter dans votre détermination à les tenir. (Sourires.)

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 1359 .

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