Intervention de Jean-Paul Charié

Monsieur le secrétaire d'État, la question du statut fiscal et social des entrepreneurs méritant une explication détaillée, je profite de l'examen de ces deux amendements identiques pour donner la position de la commission sur l'ensemble des amendements qui traitent du même sujet.

Au cours de la discussion générale, tous les députés ont souligné l'inégalité de traitement que subissent les travailleurs indépendants, qui cotisent non pas sur leur équivalent salaire mais sur la marge d'exploitation de l'entreprise. À cela s'ajoute la question de l'affectation du patrimoine.

Mme Lagarde et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes clairement engagés à nous présenter, avant la discussion du projet de loi de finances pour 2009, un rapport assorti de solutions techniques, de manière à supprimer définitivement cette inégalité connue de tous. Le Gouvernement ayant ainsi manifesté sa détermination à répondre à nos préoccupations anciennes en la matière, je souhaite au nom de la commission que nous retirions l'ensemble de nos amendements.