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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendements 156 1377 1359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Me situant dans la même perspective que Mme Vautrin, je retire également mon amendement, identique au sien.

Monsieur Gaubert, il y aura une libre décision de l'entrepreneur sur la part qu'il mettra en patrimoine insaisissable et celle qu'il consacrera aux garanties de l'entreprise : toutefois, s'il allège considérablement cette dernière, comme il n'y a pas de repas gratuit, il diminuera d'autant sa capacité d'emprunt.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous attendons sur ce sujet très important, que ce soit en termes de procédure ou de calendrier.

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