Intervention de Christian Kert

Si nous comprenons l'intention de M. Martin-Lalande, nous avons repoussé son amendement n° 54 , ainsi que l'amendement n° 55 que nous examinerons plus tard, car nous craignons qu'ils ne donnent un mauvais signal en assouplissant les exigences mises à la charge des chaînes de télévision publiques en matière de sous-titrage et d'audio-description.

Nous avons estimé qu'il valait mieux fixer haut ces exigences, a fortiori s'agissant de sociétés publiques, afin de permettre une mise en oeuvre complète de la loi du 11 février 2005 dans le délai prévu de cinq ans. Aujourd'hui, je vous le rappelle, la loi du 30 septembre 1986 pose comme seules exceptions à l'obligation de sous-titrage d'abord, les messages publicitaires et, ensuite, les dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes. Donc, malgré la bonne intention qui sous-tendait la démarche de notre collègue, nous avons donné un avis défavorable à cet amendement, considérant qu'il fallait nous en tenir là.