Intervention de Christian Kert

La commission a accepté l'amendement initial de M. Martin-Lalande visant à ce que les contrats d'objectifs et de moyens affichent non seulement des mesures d'amélioration de la gestion des sociétés audiovisuelles, mais également l'objectif de parvenir à un résultat d'exploitation au moins équilibré.

M. Martin-Lalande se souvient certainement que j'avais émis en commission une réserve sur le fait de viser spécifiquement le résultat d'exploitation annuel, ce qui me paraissait constituer un dispositif un peu trop rigide. Il me semblait qu'il convenait de prévoir l'hypothèse malheureuse où un contrat d'objectifs et de moyens devrait envisager, pour aider une entreprise à se redresser, un résultat d'exploitation déficitaire lors des premières années, afin d'être en mesure de programmer des excédents dans les dernières années d'exécution de ce contrat. Nous avions cité l'exemple de l'Agence France Presse qui, à défaut d'une telle souplesse dans le contrat d'objectifs et de moyens, n'aurait pas pu opérer son redressement.

M. Martin-Lalande nous a bien précisé en commission que l'objectif d'un résultat d'exploitation équilibré devait s'entendre sur la durée du COM, et non comme l'exigence d'un équilibre annuel. Cette précision ayant été apportée, nous l'avons suivi.