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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendement 72

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Mesdames et messieurs les députés, je serai très clair : cette mesure s'applique en fait depuis la loi Dutreil.

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