Intervention de Didier Mathus

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur les déclarations de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et je souhaite interroger Mme la ministre sur le déroulement de notre séance.

M. Larcher a fait part de son opposition irréductible à l'idée que certaines dispositions du projet de loi soient prises par décret. Or nous savons désormais que le Sénat ne pourra être saisi de ce projet de loi qu'au début du mois de janvier prochain. Comment résoudrez-vous ce problème ?

Par ailleurs, cet après-midi, l'article 19 du projet de loi que nous examinons ce soir a été brutalement transposé dans le projet de loi de finances rectificative. Nous sommes donc perplexes quant à l'organisation de nos débats. De nombreux articles sont-ils appelés à disparaître pour intégrer d'autres projets de loi, ou se transformer en décrets ? Quel sera notre calendrier ? Après les déclarations de M. Larcher, nous aimerions que Mme la ministre nous éclaire sur les intentions du Gouvernement.

Ce dernier s'est mis dans une situation particulière en voulant légiférer en urgence, et en saisissant le Parlement à la fin du mois de novembre d'un projet de loi sensé s'appliquer dès janvier prochain. S'agissant d'un texte qui touche à l'organisation de notre démocratie, il était évident qu'il y aurait quelques problèmes.