Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Sur le vote des amendements nos 125 , 298 , 348 et 401 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical et citoyen d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Brard, monsieur Le Bouillonnec, il n'a échappé à personne que votre argumentaire n'était pas contre les amendements de suppression. Je vous ai laissé vous exprimer longuement, comme auparavant dans les interventions sur l'article 4. Je compte donc sur vous pour que nous puissions examiner les amendements suivants avec la célérité nécessaire, puisque chacun se sera exprimé préalablement sur le fond du débat.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 125 , 298 , 348 et 401 .

(Il est procédé au scrutin.)