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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendement 954

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

L'amendement n° 954 vise, dans le même esprit que le précédent, à éviter que des entrepreneurs indélicats – s'ils ne sont pas la majorité, il en existe tout de même – puissent utiliser l'argent de leur entreprise afin de se constituer un patrimoine qui deviendrait à terme intouchable. Il ne faudrait pas ouvrir la voie à de telles dérives.

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