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Intervention de François Bayrou

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

L'on ne peut mieux prouver que le texte que nous sommes en train d'examiner à l'Assemblée nationale n'est pas d'intérêt général mais d'intérêt particulier. Je vous rappelle que les lois ad hominem sont interdites, les lois ad partem aussi. C'est un point important, et M. Chartier, avec modération, a dit quelque chose de très éclairant.

M. Chartier et M. Lagarde, tout en émettant des opinions opposées, ont dit également quelque chose d'extrêmement important.

Aux termes de l'article 40, les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

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