Intervention de Jérôme Chartier

Elle précisait que les entreprises n'ont plus le droit de participer au financement des campagnes électorales en pleine campagne pour les présidentielles de 1995. Les comptes de campagne étant déjà ouverts, cette modification intervenait dans le processus même de l'élection.

Voilà pourquoi je peux dire qu'il y a déjà eu deux modifications rétroactives, monsieur Bayrou. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)