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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Deuxième argument soulevé par M. Bayrou : les lois sur le financement des activités politiques n'ont jamais été rétroactives. Il y a tout de même eu deux exceptions. La première est la loi du 19 janvier 1993, aux termes de laquelle les groupements politiques qui peuvent bénéficier…

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