Intervention de Jérôme Chartier

Pourriez-vous, chers collègues, me laisser m'exprimer ; ensuite, vous pourrez dire tout ce que vous voudrez.

L'origine de la modification proposée dans ce texte n'est pas gouvernementale, mais parlementaire. Le 23 octobre 2002, en tant que rapporteur spécial des crédits du ministère de l'intérieur, j'avais déposé un amendement pour proposer de fixer un seuil à 1 % des suffrages exprimés. En examinant les crédits dédiés au financement des partis politiques, j'avais en effet constaté qu'environ une quinzaine de groupements bénéficiaient d'aides alors qu'ils n'avaient pas vraiment d'existence politique. Le Gouvernement avait alors donné un avis favorable à mon amendement, qui avait été adopté par notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La modification proposée aujourd'hui, on ne l'imaginait pas un seul instant car personne ne pouvait penser que, en l'espace de quelques semaines, une famille politique allait prendre deux chemins radicalement différents : M. Bayrou, d'un côté ; le Nouveau Centre, de l'autre. Aujourd'hui, nous sommes là pour régler en quelque sorte les conditions du divorce. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)