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Intervention de René Dosière

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…ramène le financement de la vie politique à des problèmes alimentaires. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Je terminerai en citant le communiqué du conseil des ministres du 29 janvier 2003 au sujet du projet de loi tendant à relever le seuil à 1 % des suffrages recueillis pour éviter des dérives. « Il est nécessaire de limiter le versement de l'aide publique aux partis et groupements concourant effectivement à l'expression du suffrage,…

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