Intervention de René Dosière

À chaque fois, nous avons fait en sorte que les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'après le renouvellement ultérieur – alors même que l'on savait bien que la législation était insuffisante et entraînait des effets pervers –, la règle du jeu fixée avant les élections étant respectée pendant la durée de la mandature. En tout état de cause, aucune modification n'était possible après !

J'ajoute que le groupe socialiste ne manquera pas de reprendre les arguments développés par M. Bayrou dans son recours au Conseil constitutionnel.