Intervention de René Dosière

La question dont nous débattons ce matin est d'importance puisqu'elle concerne le financement de la vie politique. Si certains ont un peu de mémoire, ils se souviendront comment nous sommes arrivés à mettre un terme, ou à essayer de mettre un terme aux pratiques opaques de la vie politique, pour parvenir à un financement public. Cela n'a pas été simple. L'opinion n'a pas nécessairement compris et elle ne comprend toujours pas, dans une certaine mesure, que l'on puisse financer la vie politique sur fonds publics. Le financement doit répondre à des critères rigoureux et précis. La législation – le rapporteur comme le ministre l'ont rappelé – a été modifiée à plusieurs reprises. Nous ne l'avons pas modifiée pour la complexifier davantage, mais pour l'améliorer, en corriger les effets pervers, et non pour revenir en arrière !

En 1988, vous le savez, monsieur Sauvadet, le financement était simple : il tenait compte non des voix, mais du nombre des parlementaires. Lorsque l'on s'est aperçu que certains en profitaient pour se constituer leur propre parti afin de bénéficier d'une dotation, nous avons modifié, en 1990, des modes du financement fondés sur le pourcentage des voix obtenues.

De plus, pour chaque modification de législation, nous avons toujours procédé après une étude approfondie entre tous les groupes politiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)