Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Sauvadet

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

J'aurai l'occasion de revenir sur les conditions dans lesquelles nous avons déposé cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion