Intervention de François Bayrou

C'est très simple, comme l'écrivait la presse ce matin : on n'est jamais si bien servi que par soi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Il se trouve que se servir soi-même n'est pas conforme aux grands principes du droit et de la Constitution. Il se trouve de surcroît que, pour éviter que nul ne se serve soi-même, par distraction, les institutions de la République ont prévu des procédures, qui ne sont pas respectées ici.

C'est ainsi qu'on sait très bien pourquoi il s'agit d'une proposition de loi et non pas d'un projet de loi. Il s'agit d'une proposition car, si le texte avait été d'origine gouvernementale, le Conseil d'État aurait dû être saisi pour avis. Or ce dernier n'aurait pas manqué de faire remarquer certaines contradictions entre les dispositions du texte et les principes fondamentaux de la Constitution et des institutions – ce que je vais m'efforcer de montrer, non en professionnel du droit, mais en citoyen averti.

J'ai été heureux d'apprendre, de la bouche du Gouvernement, que ce texte ne faisait pas l'objet d'une déclaration d'urgence. C'était pourtant ce que j'avais lu dans tous les journaux.