Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Bayrou

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

Cela mérite qu'on s'y arrête. L'exception d'irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir la réflexion de ceux qui vont voter et la réflexion du Conseil constitutionnel lorsqu'il s'agira de juger de la conformité à la Constitution et à ses principes de l'acte que nous sommes en train d'accomplir.

Il suffit de regarder l'hémicycle pour comprendre de quoi il s'agit. (Sourires.) Il s'agit d'accorder à un groupement politique qui n'a pas satisfait aux obligations de la loi, la faculté d'obtenir le financement public – ses membres sont tous là… (Murmures.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion