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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Rappels au règlement

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Or, il est aujourd'hui indéniable que l'application de ces règles de financement électoral a mis en lumière des failles dans le dispositif législatif. En effet, en réservant la première fraction des aides publiques aux seules formations politiques ayant atteint 1 % des suffrages exprimés dans plus de cinquante circonscriptions, les dispositions actuelles permettent le financement de très petites formations politiques n'ayant obtenu aucun élu.

En revanche, une formation politique à vocation représentative et dont au moins quinze membres ont été élus au suffrage universel rassemble à elle seule, en moyenne, dès le premier tour, 300 000 voix, soit bien plus que 1 % des suffrages exprimés dans cinquante circonscriptions, mais reste exclue du bénéfice du financement public.

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