Intervention de François Bayrou

J'abonde dans le sens du précédent orateur.

Je soutiendrai tout à l'heure à la tribune une exception d'irrecevabilité, parce que je pense que le Conseil constitutionnel n'acceptera pas ce qui est en train de se passer ici. (Murmures sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Auparavant, je souhaiterais que le Gouvernement nous dise ce qui justifiait l'urgence de ce texte et le recours à une procédure aussi inhabituelle – qui est sans précédent ! S'il n'avait pas accepté, ni même voulu, la modification de l'ordre du jour et l'inscription en urgence, un débat aussi précipité, pour ne pas dire bâclé, n'aurait pas été possible ; les groupes et la commission des lois auraient bénéficié du temps nécessaire à leur réflexion. Au lieu de quoi, il se sera écoulé moins de vingt-quatre heures entre l'inscription à l'ordre du jour et le vote !

Je ne me souviens pas qu'un texte, quelque événement grave ait frappé la nation, ait déjà donné lieu à une procédure aussi choquante et inhabituelle. Au moment où nous sommes confrontés à une importante crise pétrolière et à d'inquiétants mouvements monétaires, où la croissance fléchit et l'emploi évolue de la manière que l'on sait, et où le déficit national se voit traité de façon à inquiéter tous nos partenaires européens, je voudrais que le Gouvernement explique à la représentation nationale comment il justifie l'urgence dont il a gratifié ce texte.