Intervention de René Dosière

Monsieur le président, le Gouvernement a modifié hier matin l'ordre du jour de notre assemblée, pour inscrire de manière prioritaire une proposition de loi qui aurait normalement dû être discutée dans le cadre d'une des « fenêtres » réservées à cet effet. De ce fait, l'Assemblée a dû modifier le rythme de ses travaux : la commission des lois s'est réunie hier après-midi à quatorze heures, nous avons pris connaissance du rapport ce matin et le texte va être discuté dans la foulée. S'agissant d'une proposition de loi qui a été enregistrée le 17 octobre à la présidence et rendue publique le 19, c'est faire preuve, me semble-t-il, d'un peu de précipitation !

Or il ne s'agit pas d'un mince sujet (« Très juste ! » sur les bancs du groupe Nouveau Centre) mais, au contraire – et nous aurons l'occasion d'en reparler dans la discussion générale – d'un texte particulièrement sensible et important, en particulier par les conséquences qu'il peut avoir. Aussi souhaiterais-je que le Gouvernement le fasse retirer, à titre provisoire, de l'ordre du jour, afin que nous puissions en débattre dans des conditions plus sereines, plus tard.

À l'heure où l'on parle de la « revalorisation » du rôle du Parlement, l'exemple donné ce matin ne va guère dans le bon sens ; si le débat s'engageait dans de telles conditions, mieux vaudrait parler de « dévalorisation » !