Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je m'étonne que M. le président de la commission des lois n'ai pas apporté de réponse à mon rappel au règlement.

Monsieur Warsmann, vous étiez rapporteur de la loi organique portant réforme de la Constitution, réforme que vous nous avez beaucoup vantée. Le travail législatif devait s'effectuer dans de meilleures conditions, l'opposition devait disposer de nouveaux droits. Or vous continuez à traiter notre travail par le mépris, ce qui vous conduit même à faire une allusion politique tout à fait déplacée selon laquelle nous nous serions dépêchés de déposer une proposition de loi en réaction à un discours du Président de la République sur les discriminations. Mais il fait des discours sur tout, tellement de discours qu'on en a le tournis et qu'on ne sait même plus ce qu'il a dit ! Pour notre part, ce sont des actes que nous attendons.

Vous dites que nos propositions sont critiquables sur tel et tel point : raison de plus pour en débattre article par article, et je ne m'explique pas que vous vous y opposiez. Vous avez toujours la possibilité d'amender ou de rejeter les articles avec lesquels vous êtes en désaccord. Au moins, acceptez la discussion ! Si vous ne le faites pas, à quoi vont servir ces trois demi-journées réservées aux propositions de loi des groupes minoritaires et d'opposition ? Donnez-nous plutôt la preuve qu'il ne s'agit pas que d'affichage et que vous voulez vraiment changer les choses, en rejetant cette motion de renvoi en commission (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)