Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Lutte contre les discriminations — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dès que nous avons pris connaissance de la proposition de loi et de la désignation de Mme Pau-Langevin, nous avons tout fait pour que le travail en commission puisse s'effectuer dans les meilleures conditions. Nous avons décalé la présentation du texte en commission au plus tard possible, afin de permettre à notre rapporteure de travailler au mieux. La commission a étudié la totalité des articles dont certains, il faut bien le dire, posent de sérieux problèmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion