Intervention de George Pau-Langevin

Madame la secrétaire d'État, c'est avec beaucoup de tristesse que nous vous entendons demander le renvoi en commission. Chacun a convenu que ce texte porte sur un problème important et qu'une grande partie des propositions qu'il contient sont des propositions raisonnables. Cela n'a rien d'étonnant, puisque nous avions sollicité de nombreux avis avant de rédiger notre texte, que nous avons ensuite soumis à des chercheurs, ainsi qu'à plusieurs institutions, notamment la HALDE et la CNIL, et que les interlocuteurs auxquels nous avons eu affaire nous ont tous fait part de leur grand intérêt pour nos propositions.

J'ai été déçue d'entendre Mme Vasseur nous expliquer que si ce texte était très intéressant, il posait plus de problèmes – notamment quant aux notions d'origine et de race – qu'il n'en résolvait. Pourtant ces mots figurent depuis longtemps dans nos lois ! Ainsi, alors que la loi contre le racisme de 1972 et plusieurs conventions internationales mentionnent l'origine et la race, personne ne s'est jamais avisé de proposer que l'on suspende l'application de ces dispositions en attendant qu'une réflexion soit menée à leur sujet.

Face à cette question cruciale et urgente que constitue la lutte contre les discriminations, on ne peut pas se contenter d'attendre et de réfléchir : si l'on veut avancer, il faut bien commencer par mettre un pied devant l'autre, et se résoudre à faire un premier pas. Ce premier pas, nous pourrions le faire aujourd'hui sur les rares dispositions auxquelles vous reconnaissiez un intérêt. Le simple fait de voter la mesure visant à ce que les entreprises puissent inscrire dans leur bilan social les actions qu'elles mènent en faveur de l'égalité des chances et de traitement dans l'entreprise aurait déjà adressé un message d'espoir en direction des personnes qui, à l'heure actuelle, ont le sentiment que leur souffrance n'est pas prise en considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quand vous proposez le renvoi de ce texte en commission en insistant sur les difficultés d'interprétation que risque de susciter la notion d'origine, vous vous moquez de nous !